L'article 7 du décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « décret du 29 octobre 1936 modifié relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions » sont remplacés par les mots : « décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « articles 25-2 et 25-3 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France » sont remplacés par les mots : « articles L. 413-8 à L. 413-14 du code de la recherche. »