Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences)

Dans la première phrase de l'article 36-2 du même décret, après les mots : « en position de détachement », sont insérés les mots : « ou directement intégrés ».