Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences)

Au troisième alinéa de l'article 30 du même décret, après les mots : « alinéas précédents, » sont insérés les mots : « par décision du président ou directeur de l'établissement, ».