Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences)

Au premier alinéa de l'article 25-3 du même décret, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ».