Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences)

L'article 12 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « chapitre II » sont remplacés par les mots : « chapitre III » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « arrêté du ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « décision du président ou directeur de l'établissement ».