Le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 6 et 9 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « président ou directeur de l'établissement » ;
2° Aux articles 18, 19 et 31 du même décret, les mots : « arrêté du ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « décision du président ou directeur de l'établissement ».