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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2012 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production)


L'organisme professionnel dénommé Syndicat national des fabricants d'étirés et de profilés pleins en acier (ETIRACIER) est agréé dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi du 7 juin 1951 et l'article 26 du décret du 20 mars 2009 susvisés pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production. Ses interventions portent sur les produits suivants :
24.31.10 Barres étirées à froid et profilés pleins en acier non allié.
24.31.20 Barres étirées à froid et profilés pleins en acier allié, autres qu'en acier inoxydable.
24.31.30 Barres étirées à froid et profilés pleins en acier inoxydable.
et sur les PRODFRA suivants :
24.10.64.70.00 Barres en aciers inoxydables, obtenues à froid ou à chaud ou parachevées à froid, et ayant subi certaines ouvraisons plus poussées, n.d.a.
24.10.66.60.00 Barres et plats finis à froid en aciers alliés autres qu'inoxydables, plaqués, revêtus ou ouvrés.
Cette enquête est réalisée par l'INSEE qui agit en tant que service public enquêteur au sens de la loi du 7 juin 1951 et du décret du 20 mars 2009 susvisés. Elle est réalisée chaque année et porte principalement sur la valeur des facturations et les quantités physiques correspondantes ainsi que, éventuellement, le montant des commandes de l'année civile précédente.
L'organisme agréé est inscrit au répertoire national des entreprises et de leurs établissements mentionné à l'article A. 123-81 du code de commerce sous le numéro SIREN 784 854 028.