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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-154 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires)


Le décret n° 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est abrogé.