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Article 5 AUTONOME (Décret du 30 janvier 2012 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux)

Article 5 AUTONOME (Décret du 30 janvier 2012 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux)


Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.