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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2012 relatif aux péages autoroutiers)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2012 relatif aux péages autoroutiers)


La directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.