Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives)

Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 susvisée :
― le Dôme sportif multifonctionnel, situé sur la commune de Sarcelles, et ses équipements connexes.