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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-149 du 30 janvier 2012 relatif aux modalités d'intégration des activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à l'établissement public Campus France)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-149 du 30 janvier 2012 relatif aux modalités d'intégration des activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à l'établissement public Campus France)


Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.