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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique)


Le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public est abrogé.