I. ― Dans l'intitulé du décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997, les mots : « ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du premier alinéa ».
La rubrique « Qualité et sécurité des productions végétales et animales » figurant au tableau de la section 1 du titre II de l'annexe à ce décret est ainsi complétée :
NATURE DES DÉCISIONS |
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES |
Autorisations d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement d'un macro-organisme non indigène utile aux végétaux |
Articles R. 258-6, R. 258-8 et R. 258-9 du code rural et de la pêche maritime |
II. ― Dans l'intitulé du décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997, les mots : « à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° » sont remplacés par les mots : « au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa ».
Au I du titre Ier de l'annexe à ce décret, après la mention des décisions prises en application de l'article R. 411-36-I (3°), il est inséré la mention suivante :
NATURE DES DÉCISIONS |
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES |
Autorisations d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement d'un macro-organisme non indigène utile aux végétaux |
Article R. 411-36-I (4°) |
A la fin du titre II de cette même annexe, il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V. ― Code rural et de la pêche maritime :
NATURE DES DÉCISIONS |
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES |
Autorisations d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement d'un macro-organisme non indigène utile aux végétaux |
Articles R. 258-6, R. 258-8 et R. 258-9 |