Les dispositionssuivantes sont abrogées :
1° Les articles R. 4426-5, R. 4435-1, R. 4446-1, R. 4452-27, R. 4452-28 et R. 4541-11 ainsi que le deuxième alinéa de l'article R. 4412-47 du code du travail ;
2° Les articles 6,7 et 8 du décret du 21 novembre 1942 susvisé ;
3° Les articles 6,7 et 8 du décret du 23 août 1947 susvisé ;
4° L'article 13 du décret n° 49-1499 du 16 novembre 1949 susvisé ;
5° L'article 11 du décret n° 88-448 du 28 avril 1988 susvisé.