Le livre IV de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Le paragraphe 1er de la sous-section 8 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre IV et les articles R. 4412-40 à R. 4412-43 qui le composent sont abrogés ;
2° A l'article R. 4412-54, lesmots : « mentionnés à l'article R. 4412-40 » sont remplacés par les mots : « pour la santé » et le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Une copie de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 ; »
3° Le sous-paragraphe 3 de la sous-section 8 de la section première du chapitre II du titre Ier du livre IV et l'article R. 4412-58 qui le compose sont abrogés ;
4° L'article R. 4412-110 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4412-110.-L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition indiquant :
« 1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes d'exposition et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
« 2° Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;
« 3° Les procédés de travail utilisés ;
« 4° Les équipements de protection collective et individuelle utilisés. »