Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l'article 21-24 du code civil)

A l'article 41 du même décret :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lors d'un entretien individuel, l'agent s'assure, à l'aide de questions posées sous forme de questionnaire à choix multiple et dont le nombre est fixé par arrêté du ministre chargé des naturalisations, que les conditions fixées à l'article 37 en ce qui concerne la connaissance par le demandeur, selon sa condition, de l'histoire, de la culture et de la société françaises sont remplies. »
2° Au deuxième alinéa devenu le troisième, les mots : « Après un entretien » sont remplacés par les mots : « A l'issue de cet entretien ».