Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)

L'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé est abrogé.