Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)

L'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sur ces territoires, la chasse des grives et du merle ne peut être pratiquée du 10 au 20 février qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme. »