Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2012 portant validation d'un programme d'information dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Le programme d'information décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.