Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes)

I. ― Le deuxième alinéa de l'article R. 581-3 est supprimé.
II. ― A l'article R. 581-4 les mots : « en application des I et II » sont remplacés par les mots : « en application du I ».
III. ― Après l'article R. 581-4, les titres de la section 2 du chapitre 1er du titre VIII du livre V et de sa sous-section 1 sont supprimés.