Article 3 AUTONOME (Décision du 17 janvier 2012 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un protocole de soins électronique)

Les destinataires des informations enregistrées sont les agents des services médicaux habilités ainsi que les professionnels de santé concernés.