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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 janvier 2012 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un protocole de soins électronique)

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 janvier 2012 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un protocole de soins électronique)


Les informations recueillies sont pour le bénéficiaire :
― nom, prénom, rang, qualité du bénéficiaire des soins ;
― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) ;
― date de naissance ;
― lieu de naissance ;
― adresse ;
― pathologie, affections ;
― données relatives aux soins.
Les données sont conservées pendant la durée du protocole augmentée de vingt-sept mois.