Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un protocole de soins électronique.
L'objectif est de dématérialiser les formulaires « protocole de soins affection de longue durée » pour permettre leur remplissage en ligne par les médecins, un traitement en ligne par l'assurance maladie puis une mise à disposition des informations aux acteurs de la prise en charge.