Article 1 AUTONOME (Décision du 17 janvier 2012 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR))

L'article 3 de la décision du 17 mars 2009 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les destinataires des informations enregistrées sont les professionnels de santé, le personnel de l'établissement dûment habilité, les centres de santé et les services de protection maternelle et infantile. Leur authentification est basée sur l'utilisation d'une carte (CPx) et d'un code d'accès personnel. »