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Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)


Les articles 1er à 6 et 8 à 9 de l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense sont abrogés.
Les articles 1er à 4 de l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense sont abrogés.
L'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense et l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense sont abrogés au 1er septembre 2012.
L'arrêté du 9 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense est abrogé.