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Article L174-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier)

Article L174-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier)


Toute concession de droits d'usage est interdite dans les bois et les forêts relevant ou non du régime forestier.