Article L176-6 AUTONOME (Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier)

A l'article L. 161-5, pour son application à Saint-Barthélemy, les mots : « disposition du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « disposition de nature législative applicable localement ».