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Article L173-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier)

Article L173-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier)


Pour leur application en Martinique, à l'article L. 122-1, les mots : « des conseils régionaux et des conseils généraux » et aux articles L. 132-1, L. 133-10 et L. 142-7, les mots : « du conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'Assemblée de Martinique ».