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Article L154-3 AUTONOME (Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier)

Article L154-3 AUTONOME (Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier)


Le statut des experts forestiers est fixé par les articles L. 171-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.