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Article 2 AUTONOME (Décret du 28 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. Aymeric (Michel))

Article 2 AUTONOME (Décret du 28 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. Aymeric (Michel))


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.