Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

L'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Dans son intitulé et dans tous ses articles, les mots : « ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'enseignement supérieur », et les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
II. ― Au 2° de l'article 5, les mots : « sur la liste d'experts désignés établie dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 juin 1990 susvisé et ayant, dans la branche d'activité Administration générale, gestion financière et comptable, » sont remplacés par les mots : « sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle Gestion et pilotage et ayant ».