Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture)


L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est ainsi complété : « Maison de l'histoire de France ».