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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-110 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air)


L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « au titre de l'armée de l'air ou d'une autre armée ou formation rattachée, » sont remplacés par les mots : « au titre de l'armée ou de la formation rattachée auprès de laquelle ils ont souscrit le contrat d'engagement prévu à l'article 1er, » ;
2° Au 2°, les mots : « les élèves mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « les élèves mentionnés aux articles 2 et 2-1 ».