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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-106 du 27 janvier 2012 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-106 du 27 janvier 2012 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon)


L'observatoire de la fonction publique se réunit au moins deux fois par an. Les procès-verbaux des réunions sont communiqués au ministre chargé de l'outre-mer.
Les autres modalités de fonctionnement de l'observatoire sont déterminées par un règlement intérieur fixé par arrêté du préfet après consultation de ses membres.