Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement)

Au troisième tiret du a de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé, les mots : « l'année 2010 » sont remplacés par les mots : « l'année 2011 ».