Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)
La ligne 23.1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
23.1
T
Emission de polluants (2) (3)
2000/25/ CE Modifiée par 2010/22/ UE Modifiée par 2011/72/ UE Modifiée par 2011/87/ UE