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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques)


La ligne 23.1 de l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est remplacée par la ligne suivante :

23.1

T

Emission de polluants (2) (3)

2000/25/ CE
Modifiée par 2010/22/ UE
Modifiée par 2011/72/ UE
Modifiée par 2011/87/ UE

(7)
30 avril 2010

(7)

X

X

X