Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « la rupture du contrat d'association » sont remplacés par les mots : « la cessation des fonctions d'associé ».