Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Au 2° de l'article 2 du décret du 6 mars 1991 susvisé, les mots : « article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article L. 612-7 du code de l'éducation ».