Le premier alinéa de l'article 9-2 du même décret est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « les associés à temps plein » sont remplacés par les mots : « les professeurs des universités associés à temps plein » ;
2° A la deuxième phrase et à la troisième phrase, les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « par arrêté du président ou du directeur de l'établissement » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, en application de l'article L. 952-13 du code de l'éducation, les fonctions des professeurs associés auxquels est reconnue la qualité de réfugié peuvent être renouvelées annuellement, sans limitation de durée. »