Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)

L'article 8 bis de l'arrêté du 20 mai 2005 est modifié comme suit :
Le mot : « bis » est supprimé.