Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)

L'article 8 de l'arrêté du 20 mai 2005est modifié comme suit :
Les mots : « article 8 » sont remplacés par les mots : « article 7 ».