Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)

L'article 7 de l'arrêté du 20 mai 2005 est supprimé.