Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)

L'article 5 de l'arrêté du 20 mai 2005 est modifié comme suit :
I. ― Les mots : « et des tiques » sont supprimés.
II. ― Les mots : « carnivores domestiques » sont remplacés par le mot : « chiens ».