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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores)


L'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2005 susvisé est modifié comme suit :
I. ― Au premier paragraphe, la phrase : « , à l'exception de l'Irlande, de Malte, de la Suède et du Royaume-Uni pour les chiens et les chats, » est supprimée.
II. ― Au 1°, après le mot : « tatouage », il est inséré les mots suivants : « clairement lisible apposé avant le 3 juillet 2011 ».