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Article 67 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité)

Article 67 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité)


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.