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Article 62 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité)

Article 62 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité)


Délégation est donnée à M. Philippe Boutet à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service prestations et achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Bruno Doucet à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.