Article 57 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité)
Article 57 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité)
Délégation est donnée à M. Michel Coubard à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service contrôle interne et certification.