Délégation est donnée à :
Mme Céline Moisant et M. Emmanuel Cateau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service actifs et employeurs ;
Mme Geneviève Granger et MM. Philippe Micallef, Philippe Gondelle, Luc Chevalier, Jean-Luc Duloué, Cyrille Guillot à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives avec faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement.